Espace Info COVID-19

Vous retrouverez sur cette page actualisée en temps réel toutes les informations pour aider à traverser la crise sanitaire qui touche le pays actuellement. 

L'équipe du Pôle Attractivité reste mobilisée à vos côtés dans ce contexte particulier et sans précédent.

Suite aux annonces du 12 juillet 2021, la sous-préfecture de Seine-Maritime a formalisé avec l'arrêté du 20 juillet les nouvelles règles sanitaires en vigueur, et notamment l'application du Pass Sanitaire et le retour de l'obligation du port du masque dans certaines zones de rassemblements. Vous trouverez ci-dessous cet arrêté et la circulaire adressée aux mairies.

Dans une interview à la presse régionale, le Président Macron a précisé ce vendredi 29 avril 2021 le calendrier d'assouplissement de l'actuel confinement en France. 

Principales informations à retenir : 

• 3 mai : levée des restrictions pour les déplacements inter régionaux
• 19 mai : réouverture des commerces, des terrasses, musées et salles de spectacles, et des établissements sportifs et couvre feu décalé à 21h
• 9 juin : assouplissement du télétravail, accueil des touristes étrangers avec pass sanitaire, réouverture des cafés et restaurants, des foires et salons, et croissance des jauges maximales d'accueil des salles de spectacles et établissements sportifs, et couvre feu décalé à 23h
• 30 juin : fin du couvre-feu et des limites de jauge. Maintien des gestes barrières.
• Pour gérer les réservations de vos clients étrangers, nous vous conseillons de vous référer au site gouvernemental www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs qui récapitule les règles en vigueur pour chaque pays

 Ci-dessous une infographie reprenant les principales étapes publiée sur le site web au journal Le Parisien ce jour : 

Suite aux annonces du jeudi 22 avril, quelques éléments de réponses aux questions que vous nous posez :

- Les déplacements à plus de 10 km et extra régionaux seront de nouveaux autorisés à partir du 3 mai. Les hébergeurs pourront donc de nouveau louer aux visiteurs extra régionaux à compter de cette date. En revanche le couvre-feu sera toujours en vigueur, attention donc aux horaires d'arrivée et de circulation sur le territoire.

- Une réouverture des terrasses a été évoquée vers la mi-mai, puis une réouverture progressive et partielle des lieux culturels et commerces, mais pas de date ni précision à ce sujet pour le moment.

Suite aux annonces du jeudi 18 mars 2021, voici les nouvelles mesures applicables dès vendredi 19 mars, minuit.

- Confinement de 7 jours sur 7 est décrété pour 4 semaines dans 16 départements, dont le Seine-Maritime

- Seuls les commerces de premières nécessite pourront ouvrir (incluant les disquaires, libraires et salons de coiffure)

- Les déplacements sont autorisés dans une limité de 10 km et sans limitation de durée

- Les établissements scolaires de la maternelle au collège restent ouverts et l'activité sportive sur le temps scolaire peut reprendre

- Les lieux de culte restent accessibles dans les mêmes conditions

- Les déplacements interrégionaux sont interdits sauf motif impérieux ou professionnel (les hébergeurs touristiques peuvent donc continuer à loger les professionnels)

- Le télétravail est vivement encouragé à raison de 4 jours sur 5, tout en maintenant une journée de travail sur place pour les salariés qui le souhaitent. 

Les commerces pouvant rester ouverts sont ceux déjà autorisés à ouvrir pendant les deux premiers confinements, ainsi que les librairies, disquaires, salons de coiffure, magasins de bricolage, magasins de plantes et de fleuristes, chocolatiers, cordonniers, et concessions automobiles sur rendez-vous. La visite de biens immobiliers est autorisée sur rendez-vous. Cliquez ici pour accéder à la liste des commerces autorisés à rester ouverts.

Les hébergements touristiques peuvent accueillir des clients en déplacement pour motif impérieux ou professionnel, mais les séjours de loisirs prévus entre le 21 mars et le 17 avril doivent être annulés.

Consultez en bas de page les solutions de clic and collect pour votre activité et les dispositifs d'aide pour les entreprises en difficulté.  

Les attestations de déplacements sont à jour sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Comme lors du confinement du mois de Novembre dernier, la Région Normandie met en place le dispositif Impulsion Résistance pour accompagner les entreprises de la région en partenariat et cofinancement avec la Communauté de Communes Terroir de Caux.  

Pour se faire la communauté de communes Terroir de Caux est sollicitée pour leur remonter une liste d'entreprises éligibles à ce dispositif qui consiste en une subvention comprise 1 000 et 5 000 €. 

Cette subvention dépend de plusieurs critères, non cumulatifs, ci-dessous : 

• Votre entreprise fait toujours l’objet d’une fermeture administrative depuis Novembre 2020 ;  
• De votre secteur d'activité en priorité pour les secteurs Café-Hôtel-Restaurant, Tourisme, Culture, Sport  
• Vous connaissez une baisse de chiffre d’affaires comprise en 30 et 50% sur la période Décembre 2020-Janvier 2021 par rapport à la période Décembre 2019-Janvier 2020 ; 
• Le montant du fonds de solidarité obtenu en Janvier 2021 est insuffisant par rapport à vos charges fixes professionnelles mensuelles. 

Le nombre de dossiers qui sera validé et transmis aux services de la Région dépendra de l'enveloppe budgétaire définie en ce sens et des critères ci-dessus. 

Les critères ci-dessus ne sont pas définitifs et ne vous empêchent pas de déposer une demande. 

Tous les dossiers seront étudiés au cas par cas. 

L'objectif est de vous apporter le soutien nécessaire au maintien de votre activité.  Cette aide étant cumulable avec les aides existantes (voir en bas de cette page l'ensemble des aides mises en places par les divers institutionnels).

Pour faire la demande, veuillez retourner par mail de préférence, le formulaire ci-dessous avec le plus de précisions possibles sur votre situation actuelle, au plus tard le LUNDI 22 FÉVRIER 2021 à 17h00,délai de rigueur, à Chérif Diallo, notre chargé de développement économique : cdiallo@terroirdecaux.net (pour plus d'infos : 02 35 04 72 01).

Nous vous rappelons qu'une demande ne préjuge en rien de l'obtention automatique de l'aide et que tous les dossiers seront étudiés au cas par cas. 

Suite aux annonces gouvernementales, voici les nouvelles mesures applicables au 16 janvier 2021.

- Couvre-feu national avancé de 18h à 6h sur l'ensemble de la France métropolitaine. les lieux recevant du public ferment à 18h. Des dérogations sont possibles sur présentation d'une attestation. 

- Les restaurants, cafés et lieux culturels et de loisirs restent fermés.

- Les enceintes sportives sont fermées. 

- Télétravail à poursuivre lorsque c'est possible.

Un renforcement des protocoles sanitaires accompagne ces mesures dans une majorité d'établissements, un renforcement du contrôle aux frontières est mis en place.

> Toutes les infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14593

Votre Office de Tourisme reste ouvert aux horaires habituels pour ses deux bureaux, avec un roulement de personnel pour éviter les contaminations, et nos agents font une partie de leur temps de travail en télé-travail. Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire

Suite aux annonces gouvernementales, voici un petit point sur les mesures d'allègement du confinement qui entreront en vigueur à compter du 15 décembre. 

- Couvre-feu national de 20h à 6h sauf le 24 décembre où la circulation sera libre et exceptions pour lesquelles une attestation sera nécessaire. 

- Plus d'attestation pour les déplacements en journée

- Déplacement inter régionaux autorisés

- Lieux culturels et de loisirs fermés pour une durée de 3 semaines supplémentaires

- Restaurants et cafés fermés jusqu'au 20 janvier

- Télétravail qui doit se poursuivre quand il est possible

Les hébergements touristiques sont autorisés à honorer les réservations pour les fêtes dans le respect du protocole sanitaire et des règles du couvre-feu. Tous les détails dans le décret du 14 décembre 2020 : 

Lire le décret du 14 décembre 2020

Lire la note au sujet des déplacements et vacances sur le site service-public.fr

Vous trouverez ici les recommandations sanitaires que vous pouvez communiquer à vos clients. 

Votre Office de Tourisme reste ouvert aux horaires habituels pour ses deux bureaux, avec un roulement de personnel pour éviter les contaminations, et nos agents font une partie de leur temps de travail en télé-travail. Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Vous êtes nombreux à réagir parmi les commerçants, producteurs, restaurateurs pour maintenir le lien avec vos clientèles durant le confinement, à travers diverses initiatives.

Livraison, clic and collect, de nombreuses solutions existent pour vous faciliter les démarches. Voici une liste non exhaustive et évolutive (n'hésitez pas à nous envoyer vos informations).

La Tournée des Producteurs 

Cette plateforme regroupe des producteurs organisés pour la livraison de leurs clients ou la réception des commandes sur des points de retrait. L'inscription sur la plateforme est gratuite.

De nombreux producteurs du territoire ont déjà opté pour cette solution et la Ferme Aquaponique de l'Abbaye à Saint-Victor-l'Abbaye s'est organisée en point de retrait des commandes. 

https://latourneedesproducteurs.com/

Fairemescourses.fr

Cette plateforme solidaire permet à chaque commerçant, artisan, et producteur de vendre localement et d'organiser le retrait de ses marchandises selon l'organisation de son choix, dépôt drive, ou livraison. L'inscription sur la plateforme est gratuite. Plusieurs commerces et producteurs du Terroir de Caux ont recours à cette plateforme depuis le premier confinement, et votre office de tourisme y proposera prochainement en prévision des fêtes un service d'achat en clic and collect de paniers garnis de produits de sa boutique.

https://fairemescourses.fr/

Géolocal

Créée par les Chambres de Commerces et d'Industrie de Normandie, Géolocal est une carte interactive permettant à tous les commerces normands d'informer leur clientèle sur leur dispositions durant le confinement. Vous pouvez y indiquer si vous êtes ouvert ou fermé, si vous proposez la livraison, ou le clic and collect. L'inscription est gratuite.

https://outils.ccimp.com/geolocal-normandie/

Cagette.net

Cagette.net est une plateforme en ligne qui vise à faciliter la relation entre les producteurs locaux et les consommateurs, dans le but de développer la vente directe sans intermédiaire de produits alimentaires. Elle est déjà utilisée sur le territoire. 

https://app.cagette.net/home

Une liste plus exhaustive et détaillée par type de commerce est disponible sur le site pro de Seine-Maritime Attractivité.

Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas proposer de livraison ou clic and collect ? Anticipez votre réouverture avec un appel aux achats anticipés. 

Des pots communs ou cagnottes solidaires peuvent être créés pour proposer aux clients de pré-payer le sproduits qu'ils viendront consommer  quand le confinement sera levé. Voici une liste (non exhaustive) des sites qui proposent des initiatives de ce genre pour les cafetiers et restaurateurs :

- Bar solidaire : https://barsolidaire.fr/

Pour les restaurants et les bars. Le principe est simple, vous vous inscrivez et proposez à votre clientèle des bons d'achats à consommer à votre réouverture.

- Aidons nos restaurants, par La Fouchette : https://www.theforkmanager.com/fr-fr/blog/evenements/aidons-nos-restaurants-faq

Système de bons prépayés que votre clientèle consommera à la réouverture.

- Sauve ton resto : https://www.sauvetonresto.io/

En plus d'un pot commun sur le même principe, ce site reversera pour chaque bon d'achat 1€ aux hôpitaux. Bon à savoir, ce site propose également aux hébergeurs d'inscrire leur établissement.

- J'aime mon Bistrot : https://www.jaimemonbistrot.fr

Pré-commande de bons d'achats à utiliser après le confinement. Le restaurateur peut collecter sa cagnotte immédiatement pour entrer un peu de trésorerie. Le petit plus, le site propose un accompagnement aux professionnels inscrivant leur établissement.

Dernier dispositif mis en place par la Région Normandie en partenariat avec les EPCI, Impulsion résistance Normandie est un fonds qui permet de subventionner à hauteur de 1 000 à 5 000 € (en fonction du nombre de salariés) concernant les secteurs d'activité prioritaires, à savoir le Tourisme, la Culture, le Sport et l'Événementiel. Une priorité d'accès est accordée aux secteurs S1 et S1 Bis avec une perte de Chiffre d'Affaires comprise entre 30 et 50%. Tous les dossiers déposés sont étudiés au cas par cas. 

Contact à la communauté de communes Terroir de Caux : 

Chérif Diallo, chargé de développement économique: cdiallo@terroirdecaux.net ou 02.35.83.57.41

Le Ministère de l'économie met à votre disposition sur son site Internet une page dédiée au plan de relance regroupant les aides possibles selon votre situation : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : www.plan-tourisme.fr

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19 : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Le prêt garanti par l'État (PGE) peut désormais être sollicité par les entreprises (sous conditions) jusqu'au 30 juin 2021. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Contactez votre établissement bancaire qui saura vous renseigner sur les critères d'éligibilité et vous accompagner : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Suite aux mesures de re-confinement annoncées par le gouvernement, la Région Normandie a décidé de la mise adnormandie.fr/wp-content/uploads/sites/8/2020/10/Plan-de-relance-en-Normandie-BD-web.pdf

Toutes les aides régionales financières et techniques par secteur d'activité sur le site Pro de Normandie Tourisme : pronormandietourisme.fr/outils/special-covid-19/relance-de-lactivite

L'UNEDIC et l'Etat prolongent pour les entreprises touristiques la prise en charge à 100% des recours au chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020 : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales. Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d'affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. 

Les entreprises concernées par une fermeture ou restriction d'ouverture ont la possibilité de solliciter des délais de paiement pour leurs impôts directs. 

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Des dispositions sont également prises pour inciter les bailleurs de locaux commerciaux à prendre des mesures concernant les loyers : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre publié au Journal Officiel fixe les nouvelles règles en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du re-confinement annoncé par le gouvernement.

Cliquez ici pour accéder au décret

Pour rappel, les établissement suivants ne peuvent pas accueillir de public :

Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
 Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;
Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour les raisons énumérés dans le décret.

Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :
Les auberges collectives ;

Les résidences de tourisme ;
Les villages résidentiels de tourisme ;
Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
Les terrains de camping et de caravanage.
Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 5° du I peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Les établissements thermaux mentionnés à l'article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public.

Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les raisons énumérées dans le décret.

Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation.